Vérifier le statut d'une demande
Fabrication Locale
Demande de Fabrication Locale
C’est l’immatriculation des véhicules qui ont subi des modifications ou transformations sur le territoire ivoirien après leur conception initiale.
Liste des documents à fournir
- Un certificat de conformité de l’engin
- Une copie couleur des images du camion (photo du camion)
- Le procès-verbal de la réception
- Une demande de certificat de conformité comprenant l’enseigne de la structure requérante
- La pièce d’identité du représentant légal de la structure requérante
Information sur le véhicule
Information du vendeur et l’acquéreur
Information sur le propriétaire/ institution
Information de l'acquéreur
Pièces jointes
Récapitulatif
Informations du Véhicule
Puissance de votre moteur
Puissance comprise entre 0 et 7 chevaux
Immatriculation du véhicule
BT3333CI
Marque du véhicule
Toyota
Numéro châssis
JTDKW183803020975
Couleur de la plaque actuelle
Bleu
Couleur de la plaque souhaitée
Blanc
Information sur le propriétaire/ institution
Nom propriétaire/ institution
Gbefa
Téléphone
00229 29 99 99 92
Email
befa@gmail.com
Information sur l'acquéreur
Nom
Gbefa
Prénoms
Toni
Date de naissance
02/07/1998
Téléphone
00229 29 99 99 92
Email
befa@gmail.com
Pièces jointes
Pièce d’identité de l’acquéreur
identité.pdf
Acte de cession ou convention de vente (à légaliser au tribunal de
commerce)
cession-4565.pdf
Déclaration de douane
declaration.pdf
Copie de la carte grise
carte-grise.pdf
Titre de propriété
titre de propriété.pdf
Paiement
Sélectionner un moyen de paiement
Coût total du service : 25 000 FCFA
Indépendamment du moyen de paiement choisi, des frais
supplémentaires seront facturée